Uluslararası Gümrük Terimleri Sözlüğü: Fransızca Terimler

Voyageur Droits de propriété intellectuelle Document Analyse de risque Zone franche Soumission Scanographie Personne Garantie Transbordement Modèle de données Carnet ATA Déclarant Union douanière Examen analytique Décision Zone maritime douanière Règlement administratif d’une infraction douanière Infraction douanière Marchandises exportées avec réserve de retour Union postale universelle Gestion des risques Unité de transport Facilitation des échanges Référence unique de l’envo Produits compensateurs Législation douanière Fraude douanière Zone frontière Union douanière ou économique Guichet unique Remise des droits et taxes à l’importation Règles d’origine Réexportation Transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation Scellement douanier Régime de l’entrepôt de douane poste frontière à arrêt unique Moyen de transport à usage commercial Marchandises équivalentes Déclaration en douane Valeur transactionnelle Trafic interne Route légale douanière Pays d’origine des marchandises Espèce tarifaire Droits et taxes ad valorem Perfectionnement actif Modèle de données de l’OMD Manifeste de chargement Envois urgents Transit douanier Tiers Service postal Preuve documentaire de l’origine Position (ou sous- position) tarifaire Opération de transit douanier Nomenclature tarifaire Mise à la consommation Exportation Envois postaux Effets de l’équipage Régime du drawback Régime douanier Marchandises prohibées Frontaliers Envois de secours Envois de la poste aux lettres Classement tarifaire d’une marchandise Transaction Scellé Restriction de marchandises Remboursement Réimportation Recours Produits d’avitaillement à emporter Drawback Zone de libre échange Suspension partielle Réimportation en l’état Produits d’avitaillement à consomme Plafond tarifaire Moyen de transport à usage privé Matériel professionnel Liquidation des droits et taxes Importation Frontière douanière Exportation à titre définitif Trafic frontalier Palette Mainlevée Fraude commerciale Formalités douanières Effets personnels Vérification des marchandises Transporteur Produits d’avitaillement Marchandises en libre circulation Echantillons Echantillons sans valeur commerciale